CONDITIONS GENERALS DE VENTE LES FANTAISIES
Article 1
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les fantaisies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
les produits demeurent la propriété de les fantaisies jusqu'au complet encaissement du prix par les fantaisies.
Article 2
En validant votre commande vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de les fantaisies.Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment .
Article 3
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client(balancemelanie@hotmail.com), et à défaut d'un accorda l' amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français. Les fantaisies se réserve le droit de refuser votre commande lorsqu'un litige est en cours.
Article 4
A tout moment «vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978). Suite à votre première commande et à votre approbation, vous recevrez la lettre d'informations sur les nouveautés et promotions de les fantaisies. Vous pourrez par la suite vous désabonner de cette lettre d'informations en nous contactant. Nous ne divulguons en aucun cas vos coordonnées à d'autres sociétés.
Article 5
Les fantaisies ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Limitation de responsabilités
Les informations contenues sur le site www.les-fantaisies.fr sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des oublis ou des lacunes.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société
Propriété intellectuelle
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